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Conditions générales de vente du site

 

quandvalentinecuisine.com

 

 

1. LE VENDEUR: LA SOCIETE LARZUL SAS

La société LARZUL est une société par actions simplifiées dont le siège social est situé à PLONEOUR LANVERN (29720), Rue Henri Lautredou, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 775 453 210.

 

2. LA MARQUE : QUAND VALENTINE CUISINE

Quand Valentine Cuisine est une marque de la société VECTORA, actionnaire de la société LARZUL.

Le site quandvalentinecuisine.com commercialise les produits à la marque « Quand Valentine Cuisine ».

 

3. LE SITE INTERNET

Le site internet www.quandvalentinecuisine.com (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la société VECTORA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation préalable de son propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

4. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1) PRINCIPES GENERAUX

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes faites par la société LARZUL auprès de particuliers, via ce site Internet, pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Toutes nos ventes sont soumises à la loi française.

Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du 1er janvier 2016.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et de LARZUL.

Le fait que LARZUL ne se prévale pas, à un moment donné de l'une des quelconques présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par LARZUL.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

2) OFFRE

L’offre de produits est valable pendant sa présence en ligne et est limitée à la France Métropolitaine (pour toute livraison en dehors de la France merci de nous contacter pour devis des frais d'expédition au : 02.98.82.72.21

LARZUL s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent représenter des suggestions de présentation du produit une fois ouvert. De manière plus générale, les descriptifs, textes, caractéristiques, illustrations, photographies, graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LARZUL ne pourra être engagée.

En cas d'indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés).

Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

Les dates limites de consommation optimum indiquées doivent être respectées par le client.

 

3) PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, LARZUL contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à LARZUL.

 

4) COMMANDE

Après avoir sélectionné vos produits et avoir renseigné l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique qui sont nécessaires à notre société, le défaut de renseignement entraînant la non validation de la commande, vous devez valider votre commande, cette validation se faisant selon le principe du double clic.

Vous devrez ensuite procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé ou par envoi d’un chèque bancaire.

Un numéro de commande vous sera attribué.

Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.

Les données enregistrées sur le site de QUAND VALENTINE CUISINE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients.

De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

LARZUL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci; En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

5) CONFIRMATION DE COMMANDE

Après avoir enregistré la commande passée, LARZUL adresse un mail de confirmation de commande au client.

En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que LARZUL lui recommande de conserver.

Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par LARZUL et non que le produit commandé est disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si cette commande est passée avant 15 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré. Pour les commandes qui nous parviennent après 15h, le délai d'expédition commence à courir à compter du lendemain 15h (si celui ci est un jour ouvré).

Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit :

- de rembourser au client le produit manquant par lettre chèque ou

- de contacter le client :

- pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande, ou

- pour lui proposer un produit de remplacement.

En cas de livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’éventuel exercice du droit de rétractation du client seront à la charge de LARZUL pour ce seul produit.

 

6) LIVRAISON

Après confirmation de commande, LARZUL s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur dans la limite des stocks disponibles.

La livraison est faite en France métropolitaine et en Corse uniquement et effectuée par Coliposte en Colissimo expert avec remise contre signature.

Le client vérifiera soigneusement l’état du colis avant de signer et refusera tout colis endommagé. Dans ce cas la commande lui sera réexpédiée dans un nouvel emballage sans aucun frais supplémentaire dès la réception du colis retourné par Coliposte. Le client dispose d’un délai de 7 jours pour faire part à LARZUL de tout produit endommagé. Ces produits seront alors remplacés sans frais par  LARZUL par un nouvel envoi en Colissimo Expert.

Le délai moyen de livraison est de 10 jours à compter de la réception du paiement de la commande et tout est mis en œuvre pour réduire les délais. La date limite de livraison de la commande est de 2 semaines à compter de la date de réception de la commande En cas de retard, la responsabilité de LARZUL ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à LARZUL.

En cas de dépassement de ce délai de 2 semaines, le client pourra annuler sa commande par courriel ou lettre recommandée avec AR. Dans ce cas, il sera remboursé sans délai.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes et chaque commande implique des frais de livraison sauf si le franco est atteint.

Les délais de livraison courent à compter de la date d'enregistrement de la commande.

 

7) PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRAITEMENT ET D’ENVOI

La participation aux frais de traitement et d’envoi est détaillée  dans la rubrique « Informations livraison ». Le calcul de ces frais se réalise lors de la passation de commande et le détail de ces frais est présenté directement sur votre bon de commande. Ce prix doit être payé avant toute livraison.

 

8) CONDITIONS DE REGLEMENT

Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD ou par chèque.

Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme.

Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par : CYBERMUT PAIEMENT LCL

La carte du client sera débitée le jours de l'expédition de sa commande.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LARZUL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Les règlements par chèques bancaires, libellés à l’ordre de VALENTINE CUISINE, doivent être adressés accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de commande (mentionnant le numéro de commande) à l’adresse suivante :                                               

Quand Valentine Cuisine – La boutique - CS 81011 - Ploneour Lanvern - 29129 Pont L'abbé Cedex.

 

Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans l’encaissement de la provision par inscription en compte bancaire au bénéfice de LARZUL.

Dans le cas de paiement par chèque bancaire, la commande ne sera préparée et expédiée qu’à l’issue de l’encaissement de la somme soit environ 7 jours après réception du chèque.

LARZUL se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site Quand Valentine cuisine.com sans l'autorisation préalable de LARZUL.

LARZUL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

En cas de commande par téléphone, les mêmes conditions devront être respectées et un courriel de confirmation sera adressé au client si celui-ci dispose d’une adresse Internet.

 

9) RECLAMATION

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant à LARZUL :

- soit une lettre recommandée avec accusé de réception,

- soit un courrier électronique.

Le client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande.

Sans que cela le dispense des formalités visées ci-dessus, le client pourra contacter LARZUL à titre informatif par téléphone et/ou télécopie.

Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :

- Par email : contact@quandvalentinecuisine.com

- Par téléphone : 02.98.82.72.21 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14 h à 17 h.

- Par télécopie : 02.98.87.71.27

- Par courrier : Quand Valentine cuisine – La boutique - CS 81011 - Ploneour Lanvern - 29129 Pont L'abbé Cedex

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.

Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par LARZUL en bon état.

LARZUL se réserve le droit de contester le motif allégué par le client. Dans ce cas, LARZUL l’informera par lettre recommandée avec AR.

Avant tout retour du produit à LARZUL, le client devra impérativement contacter LARZUL en appelant le numéro susvisé afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit.

Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.

 

10) DROIT DE RETRACTATION (uniquement lorsque le client est un consommateur)

Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat des produits, dans le cadre de la loi est de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de réception des produits.

Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas.

Le client pourra alors choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d'autre part, l'échange du ou des produits commandés.

Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être intact, non utilisé, non consommé.

Toute demande de rétractation devra être signalée par le client, en envoyant à LARZUL un courrier électronique faisant apparaître son numéro de client et la référence de la commande.

Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par LARZUL.

En cas d'exercice du droit de rétractation, LARZUL est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception des produits.

 

11) RESERVE DE PROPRIETE

LES PRODUITS VENDUS PAR LARZUL LE SONT AVEC UNE CLAUSE SUBORDONNANT EXPRESSEMENT LE TRANSFERT DE LEUR PROPRIETE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE.

La simple remise d’un titre créant une obligation de payer (chèque, …) ne constitue pas un paiement, la créance originaire de LARZUL sur l’acheteur subsistant avec les garanties qui y sont attachées, y compris la réserve de propriété, jusqu'à ce que le titre de paiement ait été effectivement payé et les sommes dues encaissées par LARZUL

.

12) GARANTIE ET RESPONSABILITES

LARZUL assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

Au titre des produits vendus, la responsabilité de LARZUL est limitée aux dommages prévisibles et directs subis par le client. Par principe, elle se limite à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

LARZUL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité

Notre société ne saurait engager sa responsabilité pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures.

Par ailleurs, LARZUL ne saurait être tenue responsable en cas de survenance d'un événement de force majeure.

 

13) FORCE MAJEURE

En cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure envisagé comme tel par la jurisprudence, LARZUL pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que le client ne puisse réclamer aucune indemnisation.

 

14) DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis exclusivement au droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

 

En cas de litige lié à la conclusion, l'exécution, ou la cessation d'une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d'instance ou de parties, au tribunal de commerce de PARIS. Cette disposition n’est pas applicable lorsque le client de la société LARZUL est un consommateur au sens du Code de la Consommation.

 

15) SECURISATION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service Clients, QUAND VALENTINE CUISINE – la boutique - CS 81011 - PLoneour Lanvern - 29129 Pont L'abbe Cedex.

Ces informations sont destinées à LARZUL ou VECTORA.

Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d’information ou de propositions commerciales.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à notre service Clients, QUAND VALENTINE CUISINE – La boutique - CS 81011 – Ploneour Lanvern - 29129 Pont L'abbe cedex ou par courriel à contact@quandvalentinecuisine.com.


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